Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles et commerciales entre :

YalC Business Development

SARL au capital de 16000€

Immatriculé au RCS 843 661 240 (Thonon-les-Bains)

TVA : FR77843661240

Et

Tout utilisateur du site otakhearts.com (ci-après désigné un Utilisateur, Acheteur, client ou Vous)

Préambule

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les Conditions Générales appliquées ci-dessous protègent le fournisseur ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part.

YalC Business Development  se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en Euros. YalC Business Development se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de YalC Business Development jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Livraison

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez précisée sur le bon de commande.

Les délais de livraison donnés ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon YalC Business Development dans une obligation de délai.

Les commandes réglées par Virement Bancaire sont traitées puis envoyées à réception de ce dernier.

Article 3 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue:

-  soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues.

-  soit par Paypal.

-  soit par Amazon Pay.

-  soit par Virement bancaire sous 7 jours, pour toute commande

Nous vous donnons également la possibilité de payer vos commandes en plusieurs fois sans frais par Chèque ou par Carte Bancaire via notre partenaire Choozeo.(https://www.otakhearts.com/PBCPPlayer.asp?ID=1977197)

IMPORTANT: A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur Article L.121-20, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de YalC Business Development sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés

Les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Les retours se feront à l'adresse suivante:

YalC Business Development

5 Bis cours de la République

Bâtiment A2

74240 Gaillard

Au terme des 14 jours, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande.

Article 5 – Remboursement

 Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 4 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement sera effectué par Chéque ou Virement ou Paypal.

Pour les clients ayant payé avec Paypal, le remboursement se fera directement via Paypal.

Article 6 – Service client et SAV

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les produits retournés par l'Acheteur devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de celui-ci.

A défaut, YalC Business Development ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à YalC Business Development dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Pour toutes demandes, merci de vous référer à notre Page : Nous contacter.

Article 7 - Disponibilité des produits et Précommande

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Un article proposé en précommande est un article qui n'est pas disponible dans l'immédiat.

La date de disponibilité d'un produit en précommande est communiquée par le distributeur et n'est donnée qu'à titre indicatif.

YalC Business Development ne pourra être tenu pour responsable en cas de sortie officielle retardée.

En effectuant une précommande vous avez la garantie d'obtenir cet article dès sa sortie officielle, un delais est à prendre en compte pour les produits venant directement du Japon.

Si à titre exceptionnel la précommande ne peut être honorée par YalC Business Development, le fournisseur n'ayant pas envoyé les quantités précommandées, le produit ayant été annulé par le fabricant... en aucun cas YalC Business Development ne pourra être tenu pour responsable.

Attention ! 

Si le panier comporte à la fois des articles en stock et des articles en précommande, la commande sera expédiée uniquement lorsque tous les articles en précommande seront disponibles. Pour cette raison, l'acheteur est invité à réaliser ses achats en 2 paniers séparés, ce qui lui permettra de recevoir d’abord ses articles en stock sans attendre la date de sortie des précommandes.

Il en va de même si les dates de sortie des produits en précommande sont sensiblement différentes.

Article 8 - Produits en depot vente.

Pour certaines références de produits, vous trouverez la mention, Depot-vente.

Les produits portants cette mention, ont été confié à YalC Business Development pour etre mis en vente directement sur le site www.otakhearts.com

Le propriétaire n’est donc pas YalC Business Development directement.

Cependant, nous gérons directement l’ensemble de la relation commercial avec l’acheteur.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site YalC Business Development sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Article 10 - Droit Applicables - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 11 - Droit Applicables - Litiges

YalC Business Developments'engage à ne divulguer aucune information personnelle.

Toutes les transactions s'effectuent de manière à ne divulguer à aucun moment le contenu des commandes passées sur le site.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant.

Il vous suffit pour y apporter tout changement, de vous connecter directement sur votre compte.

 En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des actuelles Conditions Générales de Vente et en avoir accepté les termes.